CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRÉAMBULE

MVM, en tant que cabinet conseil en recrutement responsable et concerné, attache la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec nous via ce site ou par tout autre moyen. Ainsi, MVM  respecte les principes édictés dans les textes nationaux et communautaires, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018. Cette charte matérialise les engagements de MVM en sa qualité de responsable de traitement et décrit les modalités suivant lesquelles sont collectées et utilisées les données personnelles, les informations recueillies et l’exercice des droits s’y rapportant. MVM prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces données personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités. 
Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 6.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET COMMENT ?

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons des données personnelles auprès des :

  • Candidats
  • Clients / Entreprises
  • Prestataires de service
  • Collaborateurs

Les données que nous collectons directement auprès des candidats :  Nous recueillons auprès des candidats, des informations nécessaires et pertinentes à un recrutement, à partir du CV et des entretiens : nom, parcours, coordonnées et autres données à déterminer selon la mission. Aucune information sans rapport direct avec le processus de recrutement ne sera demandée. 

Les données personnelles déclaratives sont soit dématérialisées, celles que vous fournissez sur les sites internet, soit sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par les collaborateurs du cabinet. Les données personnelles de nos clients, prestataires et collaborateurs collectées, respectent les principes de minimisation, licéité, loyauté, transparence et de limitation des finalités.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Ces traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

  • Vous proposer des opportunités professionnelles pour lesquelles nous sommes mandatés, et qui pourraient vous correspondre ;
  • Vous renseigner des possibilités du marché ;
  • Provoquer des rencontres entre vous et nos clients, qui conduiront possiblement à une embauche – et ainsi répondre aux attentes contractuelles de nos clients.


Si vous êtes client, nous conservons et utilisons ces informations afin de vous :

  • Fournir les services pour lesquels nous avons été mandatés
  • Transmettre des rapports sur l’état d’avancement de notre mission


Nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur la base de l’un de ces fondements :

  • votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles
  • l’intérêt légitime de MVM afin de répondre à votre demande via notre adresse mail contact @mvmsearch.com ou par tout autre moyen.
  • l’exécution d’un contrat ou de de mesures pré-contractuelles (ex. : candidature, prise en charge d’un mandat, …) ;
  • une obligation légale à laquelle MVM est soumis, comme la lutte contre la fraude, la vérification des diplômes…

4. QUELLES MESURES DE SECURITE APPLIQUONS-NOUS A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3. « Pourquoi collectons-nous / utilisons-nous vos données personnelles ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont, pour :

  • Les données relatives aux Clients: durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à des fins d’animation et de prospection
  • Les données relatives aux Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
    avec le cabinet

  • Les données relatives aux Candidats : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, avec votre consentement 2 ans après le dernier contact renouvelables avec votre accord.
  • Les documents et pièces comptables : 10 ans, à titre de preuve comptable

 

 

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d’information et d’accès et demandez d’accéder aux informations que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification, vous pouvez corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détiendrions à votre sujet.
  • Droit de retrait et d’effacement (ou « droit à l’oubli »), vous pouvez demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles
  • Droit à la portabilité des données personnelles Le candidat, le client, le collaborateur doivent recevoir, dans un format lisible, les données que l’entreprise détient

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous adressant un courriel à DIBBDPO@dibb.fr

En cas de non traitement de notre part vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL ») https://www.cnil.fr/

7. À QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES D’ENVOYER VOS DONNÉES ?

Les données personnelles que nous collectons pourront être transmises aux personnels habilités de MVM.
Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

8. COMMENT UN TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE POURRAIT-IL S’EFFECTUER ?

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert à des destinataires (prestataires, partenaires) situés en dehors de l’Espace Economique Européen et notamment aux Etats-Unis.

9. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable.

10. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles. MVM ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse :

  • du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous
  • du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.